Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°198
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 799 , 798 , 797)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les mineurs de moins de douze ans sont exemptés de la vaccination.
Objet
Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi de manière expresse le fait que les mineurs de moins de douze ans sont exemptés de la vaccination.
Il s’agit là d’une recommandation de la Défenseure des droits à laquelle nous souscrivons pleinement étant donné le peu de recul que nous avons sur ce vaccin et l’évidence du déséquilibre bénéfices/risques pour de jeunes enfants en pleine croissance.