En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Valérie BOYER

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Imposer aux ressortissants étrangers souhaitant se déplacer à destination du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, de présenter un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19. Cette disposition est applicable à compter du 15 septembre 2021 ;

Objet

L'une des grandes constantes dans la gestion de l'épidémie par ce Gouvernement a été l'absence de contrôle efficace de nos frontières.

Compte tenu des contraintes accrues que le Gouvernement entend faire peser sur les Français dans les semaines à venir, il convient que notre pays se protège également mieux des potentielles propagations de l'épidémie venant de l'extérieur, notamment dans un contexte de développement des variants.

Ainsi, à l'image de ce qu'a mis en place Malte, il est proposé de fermer nos frontières aux personnes non vaccinées.

Tel est l'objet du présent amendement.