En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

AMENDEMENT

présenté par

M. Loïc HERVÉ

ARTICLE 5

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Alinéa 24

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les services d'incendie et de secours sont, d'ores et déjà, mobilisés afin d'anticiper les mesures d'organisation nécessaires à l'application de ce texte, tout en préservant le potentiel opérationnel nécessaire à l'exercice de leurs missions. 

Toutefois, la double spécificité des services d'incendie et de secours tenant d'une part, à la coexistence au sein de leurs personnels de sapeurs-pompiers professionnels, agents public territoriaux, et - pour 80 % - de sapeurs-pompiers volontaires, citoyens librement engagés, et d'autre part, à la place prépondérante de l'astreinte dans l'organisation opérationnelle de nombreux centre d'incendie et de secours, rend purement impossible le respect d'un délai aussi ténu. 

Tout en réaffirmant l'adhésion à l'obligation vaccinale des sapeurs-pompiers, le réalisme semble commander un report de cette dernière de la promulgation du texte, au mieux et au plus tard, au 15 septembre pour les services d'incendie et de secours.