Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°132
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 799 , 798 , 797)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. Loïc HERVÉ et LEVI et Mmes SOLLOGOUB et NOËL
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéas 7 et 8
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
dix-huit
II. – Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Objet
Alors que les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin dernier, limitant de fait les possibilités de détenir un pass sanitaire dès le 21 juillet, il serait judicieux de leur laisser davantage de temps pour compléter leur schéma vaccinal.
Le présent amendement vise ainsi à ce que le pass sanitaire ne soit appliqué qu'aux seules personnes majeures.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).