Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°116
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 799 , 798 , 797)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. RAVIER
ARTICLE 1ER
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
à l’exception de celles qui ont lieu en plein air
Objet
Marcher à la montagne, faire du sport, aller au zoo, aller dans un parc ou aller à la plage sont des « activités de loisirs ».
Rien ne justifie de présenter un passe sanitaire pour les pratiquer puisqu'elles sont en plein air.
Pour la santé physique et psychique des Français et pour lutter contre les comorbidités, il faut permettre la réalisation de l’expression « mens sana in corpore sano ».
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).