En séance

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 723 , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

MM. HASSANI, MOHAMED SOILIHI, DENNEMONT et IACOVELLI, Mme SCHILLINGER et M. PATIENT

ARTICLE 2

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Alinéas 24 à 27

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à garantir l'expression des forces sociales, économiques et associatives régionales, éléments de la démocratie participative.

L'article 2 issu des travaux en commission modifie en effet les conditions d’organisation et de nomination des conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux en permettant aux conseils régionaux de fixer eux-mêmes la composition des CESER, avec un risque structurel d’éroder l'indépendance de ceux-ci.

Il est source de confusion et de dilution entre démocratie représentative et démocratie participative, qui se complètent.

Les CESER contribuent à l’éclairage et à l'évaluation des politiques publiques régionales. La pertinence et la crédibilité de cette mission pourraient en être amoindrie.