En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SEGOUIN, de NICOLAY et BRISSON, Mme GRUNY, MM. CARDOUX, LONGUET, BURGOA, Jean-Marc BOYER et DUPLOMB, Mmes DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, MM. SAVIN, KLINGER et REICHARDT, Mme GOSSELIN, MM. de LEGGE et Henri LEROY, Mme DUMONT et M. ROJOUAN

ARTICLE 31 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Les formations de sensibilisation à l’éco-conduite imposées par l’article 31 bis constituent des contraintes humaines, matérielles et financières pour les entreprises et les collectivités. Cet amendement a donc pour objet de le supprimer.