Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°942
9 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. Stéphane DEMILLY, MOGA
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 32
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Alinéa 1
Après les mots :
marchandises, dont
insérer les mots :
le montant sera réduit pour les véhicules de transport de transport de marchandises à faibles émissions et
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir que la contribution assise sur le transport routier de marchandises dont le présent article envisage la création serait réduite pour les véhicules à faibles émissions.