Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°934
9 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. Stéphane DEMILLY, MOGA
et les membres du groupe Union Centriste
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 13, seconde phrase
Après les mots :
à l’économie,
insérer les mots :
à l’économie circulaire,
Objet
L'objet du présent amendement est d'inclure l’économie circulaire parmi les considérations subsidiaires prises en compte pour apprécier les conditions d’exécution des marchés publics, au même titre que l’économie ou l’innovation.