En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Stéphane DEMILLY et CAPO-CANELLAS, Mmes PLUCHET et MORIN-DESAILLY, MM. CANÉVET, DÉTRAIGNE et CHAUVET, Mme SAINT-PÉ, MM. LEVI, Jean-Michel ARNAUD et BACCI, Mmes SOLLOGOUB et CHAIN-LARCHÉ, M. CUYPERS et Mmes FÉRAT, DUMONT et GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 25

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Alinéa 4, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, à l'exception des voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz

Objet

La méthode actuelle de calcul des émissions des voitures particulières dite du « réservoir à la roue » place sur un même plan les émissions de carbone fossile et celles générées par des carburants renouvelables comme les biocarburants ou le biogaz à usage transport (BioGNV).

Or ces derniers participent également à la lutte contre le réchauffement climatique en se substituant directement à des énergies fossiles : en effet, les émissions de CO₂ issues de la combustion des carburants renouvelables produits à partir de biomasse ne contribuent pas au réchauffement climatique puisque ce CO₂ a été préalablement capté par les plantes dans l’atmosphère et le sera encore par la suite.

Par ailleurs, ces carburants renouvelables contribuent à réduire la dépendance de notre pays en matière énergétique et en matière d’alimentation animale, tout en générant de l’activité économique dans nos territoires.

Cet amendement a pour objectif que soit pris en compte la spécificité de ces carburants renouvelables et leur rôle dans l’atteinte de la neutralité carbone.