Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°913
9 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SALMON, DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE 48
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Alinéa 11, première et seconde phrases
Remplacer le mot :
principalement
par le mot :
majoritairement
Objet
Afin de rendre la portée de la définition de l’artificialisation des sols au sein des documents d’urbanisme plus ambitieuse et plus claire, il est proposé de remplacer le mot principalement, notion trop vague, par le mot majoritairement.