En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB, Jean-Marc BOYER et CUYPERS, Mme CHAUVIN, M. LAMÉNIE, Mme PUISSAT, MM. DECOOL, Daniel LAURENT, KLINGER et BURGOA, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et BELRHITI, MM. BRISSON, POINTEREAU, CHATILLON, BOUCHET, CARDOUX, Bernard FOURNIER, CHASSEING, HOUPERT, de LEGGE et VOGEL, Mme RICHER, MM. Jean-Michel ARNAUD, SOMON, SAVARY, WATTEBLED, BELIN et LEFÈVRE, Mmes DUMONT et DEROMEDI, M. SIDO, Mme MICOULEAU, MM. DAUBRESSE, GENET, KAROUTCHI et BAS, Mme GRUNY, M. BASCHER, Mme LOPEZ, MM. PANUNZI et CADEC, Mme LASSARADE, MM. COURTIAL et LONGUET, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. SEGOUIN, MIZZON, ANGLARS et CHAUVET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et IMBERT, MM. FAVREAU, BOULOUX, RIETMANN et PIEDNOIR, Mme JOSEPH et MM. Henri LEROY, ALLIZARD et SAURY

ARTICLE 56

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cette disposition crée des contraintes fortes pour le milieu rural qui ne doit pas à être réduit à être une zone naturelle du milieu urbain. 

En effet, le territoire rural n’est pas la variable d’ajustement des zones écologiques urbaines.