Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°883 rect. bis
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
M. BARGETON, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, HASSANI, HAYE et LÉVRIER, Mme SCHILLINGER et MM. BUIS et PATIENT
ARTICLE 18
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que des possibilités de recours au télétravail
Objet
Le recours au télétravail est un moyen pour les entreprises de faire face aux enjeux liés à l’environnement et au développement durable. Le présent amendement propose donc de le faire figurer expressément dans le champ de la future mission des opérateurs de compétences d’accompagnement des entreprises face à ce enjeux. Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.