Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°819 rect.
11 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. GAY, Mme VARAILLAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 19 BIS E
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
valoriser les forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone
par les mots :
restaurer un état écologique favorable des forêts, de maintenir ou, le cas échéant, renforcer le puits de carbone naturel
Objet
La France s’est en effet engagée, dans l’article 5 de l’accord de Paris, à conserver et, le cas échéant, renforcer le puits de carbone forestier. L’utilisation de cette formule dans la loi dite Climat & Résilience pourrait permettre à la France de poursuivre ses engagements et de cesser l’augmentation massive des récoltes, qui participe à l’augmentation des émissions de CO2.
Amendement de l’association Canopée
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).