Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°815
9 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. GAY, Mme VARAILLAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 19 BIS D
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
économique, écologique et sociale
par les mots :
écologique, sociale et économique
Objet
Amendement rédactionnel permettant une hiérarchisation des objectifs de la politique forestière de l’Etat.