Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°802
9 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GAY, Mme VARAILLAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 15
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I. – Alinéa 17, première phrase
Après la première occurrence du mot :
offre
insérer les mots :
écologiquement et
II. – Alinéa 29, première phrase
Après le mot :
offre
insérer les mots :
écologiquement et
Objet
Le présent amendement traduit la préoccupation exprimée par la Convention citoyenne pour le climat de mettre en avant la valeur écologique des offres avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse » en valorisant les offres les plus viables écologiquement et pas uniquement les offres les plus intéressantes économiquement.