En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15

Après l'article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 511-45 du code monétaire et financier est ainsi modifié :

1° Le I est complété par les mots : « , ainsi qu’une évaluation des émissions de gaz à effet de serre générés par les investissements qu’elles financent » ;

2° Après le septième alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« …° Bilan des émissions de gaz à effet de serre générées. »

Objet

Le rapport annuel Banking on Climate Chaos, publié en mars dernier, révèle que les banques françaises ont financé les énergies fossiles pour 295 milliards de dollars depuis l’adoption des accords de Paris pour le climat. Malgré leur empressement à signer des appels en faveur d’une relance verte, en 2020, elles ont même dépassé leurs voisines britanniques, démontrant un écart croissant entre les promesses de finance verte de la Place de Paris et ses pratiques réelles sur le climat. 

Nous ne pouvons parvenir à l'objectif de neutralité carbone pour 2050 si le secteur financier ne connaît pas l'impact de ses investissements sur le climat. En avril dernier, la Nouvelle-Zélande devenait le premier pays au monde à exiger de ses banques la transparence des impacts écologiques des investissements réalisés. Cet amendement vise à exiger des banques d’adjoindre à leur bilan annuel de comptes un état des lieux des émissions de carbone générées par leurs investissements dans chaque pays et pousser ainsi la France à intégrer le palmarès des pays les plus en avance sur la transition écologique.