En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FERNIQUE, DANTEC, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35

Après l’article 35

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – La France se fixe l’objectif de développer d’ici 2030 un réseau de trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit maillant l’ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger.

II. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de l’étude sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire prévue par le II du rapport annexé à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le Gouvernement présente au Parlement un plan de mise en œuvre détaillant les étapes nécessaires à l’atteinte de l’objectif mentionné au I. Ce plan de mise en œuvre précise notamment la stratégie de l’État concernant l’acquisition de nouveau matériel roulant de nuit.

Objet

Cet amendement présenté par le Groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose d’organiser et de planifier le développement progressif de l’offre de Trains d’Equilibre du Territoire (T.E.T.) de jour et de nuit afin de mailler l’ensemble du territoire métropolitain d’ici à 2030.

Le rapport T.E.T. commandé par le Parlement dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et présenté en partie dans la presse montre qu’un nouvel avenir est possible pour les T.E.T. de jour comme de nuit.

Le rapport propose notamment de réouvrir 5 lignes de T.E.T. de jour (Bordeaux-Nice, Nantes-Rouen-Lille, Toulouse-Lyon, Metz-Lyon-Grenoble, Tours-Clermont-Ferrand/Paris) et de construire un véritable réseau de trains de nuit autour de 4 corridors (Bordeaux-Marseille, Tours-Lyon, Metz-Marseille, Paris-Toulouse), ce réseau domestique serait complété par plusieurs lignes à destination de l’Europe (notamment Madrid, Florence, Rome, Hambourg ou encore Copenhague).

Au total, un tel réseau pourrait accueillir près de 5,7 millions de voyageurs (3,5 millions pour les lignes intérieures et 2,2 millions pour les lignes internationales) avec un bilan économique annuel à l’équilibre en y intégrant les bénéfices environnementaux attendus.

Afin d’assurer le déploiement d’un tel réseau, cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement dans les 6 mois qui suivent l’adoption du présent amendement, un plan d’action qui détaille la façon dont il entend parvenir à cet objectif à horizon 2030. En particulier la stratégie d’acquisition de nouveau matériel roulant de nuit.

En effet, il faut s’attendre à un délai raisonnable de 5 à 7 années entre la prise de décision, la commande du matériel roulant et sa livraison. La tenue de l’objectif de 2030 nous oblige donc à agir dès à présent.

Cet amendement est issu des propositions du Réseau Action Climat.