Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°741 rect.
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes PRÉVILLE, ROSSIGNOL, JASMIN et CONWAY-MOURET
ARTICLE 52
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Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la compensation. En effet, dans la mesure où un sol met des années à se régénérer, il n’est pas possible de compenser dans un délai aussi réduit. C’est pour cette raison que cette dérogation doit être supprimée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.