Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°740 rect.
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes PRÉVILLE, MONIER, ROSSIGNOL, JASMIN et CONWAY-MOURET
ARTICLE 49 BIS B
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
renaturation
par le mot :
restauration
Objet
Cet amendement vise à préciser la rédaction de cet article, le terme de renaturation n’ayant pas d’existence scientifique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.