Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°740 rect.

14 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes PRÉVILLE, MONIER, ROSSIGNOL, JASMIN et CONWAY-MOURET


ARTICLE 49 BIS B

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Remplacer le mot :

renaturation

par le mot :

restauration

Objet

Cet amendement vise à préciser la rédaction de cet article, le terme de renaturation n’ayant pas d’existence scientifique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.