En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PRÉVILLE, M. KERROUCHE et Mmes MONIER, ROSSIGNOL, JASMIN et CONWAY-MOURET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 84

I. – Après l’article 84

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Conseil scientifique unique et pluridisciplinaire en capacité d’apporter au Gouvernement une expertise scientifique face à toute crise notamment celles provoquées par le dérèglement climatique.

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Titre….

Dispositions relatives à la gestion des conséquences du dérèglement climatique

Objet

Cet amendement a pour but d’envisager la mise en place d’un Conseil scientifique unique à l’instar de ce qui peut exister dans les pays anglo-saxons. Dans ces pays, un groupe de scientifiques appartenant à toutes les disciplines est mobilisable dès la survenue d’un accident ou au commencement d’une crise. Cet organe est chapeauté par un scientifique en chef qui est en capacité de mobiliser tous les chercheurs dont il a besoin pour documenter la crise en question et conseiller le gouvernement. Plutôt que d’envisager la mise en place d’un conseil scientifique uniquement en cas de crise grave, il serait plus pertinent de prévoir que ce type d’instance soit pérenne et puisse se rendre disponible immédiatement.