En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Stéphane DEMILLY et CANÉVET, Mme SOLLOGOUB, MM. DÉTRAIGNE, LEVI et Jean-Michel ARNAUD, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. CUYPERS et Mmes DUMONT et GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 4

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent article vise à interdire toute publicité pour les énergies fossiles.

Les secteurs concernés par l’interdiction ont déjà été fortement impactés par la crise sanitaire, et doivent réaliser d’importants investissements technologiques pour s’adapter aux enjeux écologiques. Leur imposer une restriction de communication durant une crise sanitaire et économique n’est pas opportun, alors même que nombre de ces filières s’engagent fortement dans la transition écologique. Cette mesure va également priver les médias audiovisuelles, radiophoniques et la presse, mais aussi les collectivités locales des recettes issues de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Aucune étude d’impact sur les conséquences de cette mesure pour les filières concernées n’a été menée, de même concernant le bien-fondé de cette mesure pour l’environnement. Cet amendement propose donc la suppression de cet article.