En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Stéphane DEMILLY et CANÉVET, Mmes BILLON et SOLLOGOUB, M. CAPO-CANELLAS, Mme MORIN-DESAILLY, M. CHAUVET, Mme JOSEPH, MM. GENET et Jean-Michel ARNAUD, Mme FÉRAT, M. DÉTRAIGNE et Mmes DUMONT et GARRIAUD-MAYLAM

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6, deuxième phrase

Après le mot :

considérés

insérer les mots :

et de leur mode et coût de transport

Objet

Cet amendement vise à ajouter une information sur le mode et le coût de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services qui sont visés par l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020.

Les informations relatives au mode de transport et au coût de celui-ci sont devenues quasi inexistantes. Bien souvent, lorsqu’un consommateur effectue une commande en ligne, il voit s’afficher 0,00 € sur la ligne « frais de port ». Tout simplement parce que la distribution et les plateformes ont décidé dans leur grande majorité de faire passer ce service comme « gratuit » en l’imputant d’une autre manière dans le coût global d’un bien ou d’un service.

Alors que la mondialisation à outrance des échanges a démontré ses limites tant en termes de développement durable et de préservation de notre environnement que de modèle social, l’information des consommateurs sur le coût et le mode de transport d’un bien ou d’un service constituerait un indicateur clé dans la lutte contre le réchauffement climatique et le combat pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre.