En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAPUS, GUERRIAU, CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC, MENONVILLE et DECOOL, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, BONNECARRÈRE, HINGRAY et LEVI

ARTICLE 48

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Alinéa 10, seconde phrase

Remplacer les mots :

ne sont pas considérées

par les mots :

et les sols végétalisés ne sont pas considérés

Objet

Le texte initial du projet de loi définissait la notion de sol artificialisé, mais elle ne définissait pas les sols non artificialisés. L’examen à l’Assemblée nationale a permis d’exclure certains types de surfaces de ce périmètre. Cet amendement vise à élargir le champ des surfaces exclues de ce périmètre en y ajoutant les sols végétalisés, qui permettent d’introduire des zones végétales au sein des aires urbaines.