En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAS et GREMILLET, Mme PRIMAS, MM. RETAILLEAU, BABARY, BASCHER et BAZIN, Mmes BELLUROT, BELRHITI et BONFANTI-DOSSAT, M. BONNUS, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET et BOULOUX, Mme Valérie BOYER, MM. BRISSON, BURGOA, CADEC et CAMBON, Mme CANAYER, MM. CARDOUX, CHAIZE, CHARON et CHATILLON, Mme CHAUVIN, MM. CHEVROLLIER, COURTIAL, CUYPERS et del PICCHIA, Mmes DEMAS, DEROMEDI, DESEYNE, DI FOLCO, DREXLER, DUMAS, DUMONT, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, MM. Bernard FOURNIER et FRASSA, Mmes GARNIER et GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mme GOSSELIN, MM. GRAND, GROSPERRIN et HUGONET, Mmes IMBERT, JACQUES et JOSEPH, MM. KLINGER et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LE GLEUT, LEFÈVRE, Henri LEROY et LONGUET, Mmes LOPEZ, MALET et Marie MERCIER, MM. MILON, PANUNZI, PAUL, PELLEVAT et PERRIN, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mmes PROCACCIA et PUISSAT, MM. RAPIN et REICHARDT, Mme RICHER, MM. RIETMANN, ROJOUAN, SAUTAREL, SAVARY et SAVIN, Mme SCHALCK et MM. SIDO, SOMON et VOGEL

ARTICLE 22 BIS BA 

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Alinéa 2

Après la référence :

L. 211-2,

insérer les mots :

ou d’énergies bas-carbone,

Objet

Introduit par le Rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat, le présent article fixe le principe selon lequel aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes.

Le présent amendement a pour objet d’élargir, des énergies renouvelables à celles bas-carbone, les énergies de substitution aux fermetures de réacteurs nucléaires ; en effet, toutes les ressources énergétiques doivent être mobilisées sans exclusive dans la lutte contre les dérèglements climatiques, dès lors qu’elles ne sont que très faiblement émettrices de gaz à effet de serre.