En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FERNIQUE, DANTEC, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 26 SEXIES

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I. - Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

, les cycles et cycles à pédalage assisté utilisés à des fins professionnelles

II. - Après l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... - Le 8° du même article L. 1214-2 du code des transports est ainsi modifié :

a) Après les mots : « les horaires de livraison », sont insérés les mots : « , le type de motorisation » ;

b) Après le mot : « stationnement », sont insérés les mots : « ,en assurant le développement et l’intégration de la cyclo-logistique ».

Objet

Cet amendement fait suite aux annonces gouvernementales récentes et à la mise en place du plan national pour le développement de la cyclo-logistique.

Il vise à inclure dans les plans de mobilités la question de la cyclo-logistique (utilisation professionnelle de cycles avec ou sans assistance électrique, avec ou sans remorque, pour la livraison urbaine) et plus largement les déplacements professionnels en cargo-cycle.

Tout particulièrement, la logistique urbaine du dernier kilomètre représente un défi considérable pour les territoires urbains et les acteurs de la logistique. Génératrice d’embouteillages (20% du trafic automobile), d’émission de gaz à effet de serre (15% des émissions de CO2eq sont dues au transport de marchandise), de pollution de l’air (30% de la pollution en ville) et de nuisances sonores, la logistique est pourtant indispensable au bon fonctionnement des villes.

La cyclo-logistique constitue une réponse durable à cet essor de la livraison et aux émissions de gaz à effet de serre qui l’accompagne. Propre, silencieuse et limitant l’encombrement, elle permet de substituer avec efficacité aux véhicules utilitaires légers.
Intégrer la problématique de la mobilité professionnelle durable dans les plans de mobilités permettra d’anticiper et d’accompagner au mieux le développement des usages. Il sera en effet nécessaire d’adapter l’espace urbain (places de stationnement réservées, pistes cyclables plus larges) ainsi que le foncier (hubs de cyclo-logistique).

Cet amendement est proposé par BàVF et la FUB.