En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PLUCHET, M. CHEVROLLIER, Mmes THOMAS et BERTHET, MM. COURTIAL, CHARON, GENET, SAURY et RAPIN, Mmes JOSEPH, DEROMEDI, BELRHITI et CHAIN-LARCHÉ, MM. CUYPERS, KAROUTCHI et CARDOUX, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et SOLLOGOUB, MM. CHAUVET et PIEDNOIR, Mme DREXLER, MM. SIDO et BASCHER, Mmes DEROCHE et GRUNY, M. BOUCHET, Mme MULLER-BRONN et M. HOUPERT

ARTICLE 22 BIS BA 

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Alinéa 2

Après le mot :

produire

insérer les mots :

de manière effective, continue et pilotable

Objet

Le présent amendement vise, tout en tenant l'objectif de neutralité carbone, à préserver la souveraineté énergétique de la France.

En effet, les énergies renouvelables, souvent intermittentes, donnent lieu, lors de leurs aléas de production à une recarbonation du KWh par recours aux énergies fossiles, lorsque la production d'électricité nucléaire est en limite de capacité.  Ceci est alors en totale contradiction avec l'objectif de neutralité carbone pourtant affiché par le Gouvernement.

Ainsi la France a été importatrice d’électricité carbonée pendant 43 jours en 2020 contre 25 jours en 2019 du fait d'opérations de maintenance et de la fermeture de Fessenheim.

Afin d'éviter une compensation carbonée des fermetures de centrales nucléaires et de subordonner la politique nucléaire de la France à la politique énergétique renouvelable, il est important d'ajouter les critères d'effectivité, de continuité et de pilotabilité à cette compensation. Tel est l'objet de l'amendement.