En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, BURGOA et CHARON, Mmes DEMAS, DEROMEDI, DUMONT, GARNIER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENET, MEURANT et PELLEVAT, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. ROJOUAN, SAURY et Henri LEROY

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 BIS A

Après l’article 19 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le chapitre préliminaire du titre II du livre I^er du code de l’environnement est complété par un article L. 120-… ainsi rédigé :

« Art. L. 120-…. – I. – Les citoyens sont des acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique, ils participent à la protection de l’environnement notamment via des initiatives individuelles ou collectives.

« À titre expérimental, à compter de l’entrée en vigueur de la loi n°      du        portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et pour une durée de trois ans, les départements organisent, au minimum une fois par mois, des opérations de nettoyage des lieux pouvant faire l’objet de dégradations liées à l’activité humaine.

« Au regard des circonstances locales, un arrêté conjoint des ministres chargés de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la transition écologique dresse la liste des départements autorisés à participer à cette expérimentation.

« Les citoyens volontaires font connaître leur souhait de participer à cette activité auprès de leur département. Sur cette base, le département établit une liste afin de procéder mensuellement au tirage au sort des citoyens mobilisés.

« II. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »

Objet

Le citoyen est un acteur clé dans la protection de l’environnement. Chacun, à son niveau, a la possibilité, même le devoir, d’adapter ses comportements afin de s’inscrire dans une démarche qui se veut respectueuse de notre trésor commun : notre planète. A cet effet, les initiatives individuelles et collectives sont nombreuses. Les opérations de collecte de mégots de cigarettes en milieu urbain ou de nettoyage des littoraux sont devenues choses communes. Toutefois, elles sont loin d’être suffisantes sachant que chaque année les français jettent environ 81 000 tonnes de déchets sauvages dans la nature. 

Le présent amendement propose d’expérimenter l’instauration d’un système innovant au niveau des collectivités territoriales. A compter de la promulgation de la présente loi, les départements présentant sur leur territoire un ou des environnements susceptibles d’être détériorés par l’Homme (plage, forêt, montagne…) devront organiser mensuellement des opérations de nettoyage de ces environnements. Afin de remplir cette obligation, les départements s’appuieront sur le concours de citoyens volontaires tirés au sort. Ces derniers feront savoir auprès de leur département de résidence leur souhait de faire partie de la liste départementale de tirage au sort dédiée à ces opérations de nettoyage.