En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. DELCROS, Mme Nathalie GOULET, M. BONNECARRÈRE, Mme BILLON, M. CANÉVET, Mme SAINT-PÉ, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes PERROT et GATEL et MM. CIGOLOTTI et HINGRAY

ARTICLE 15 BIS

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Alinéa 3

Après le mot :

pertinente,

insérer les mots :

notamment au regard de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de son impact environnemental et des retombées attendues en termes d’emploi,

Objet

L’article 15 bis permet, pendant un an après la fin de l’état d’urgence sanitaire, de conclure des marchés publics agroalimentaires inférieurs à 100 000 €HT sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Si l’objet de cet article est notamment de favoriser la reprise d’un secteur agricole impacté par la crise et la fermeture des débouchés, il convient d’en renforcer la portée.

Le présent amendement propose que le choix d’une offre pertinente, tel que précisé à l’article 15bis, prenne aussi en compte l’impact environnemental et les retombées attendues en termes d’emploi. Cette disposition vise un double objectif, favoriser les productions locales et de qualité, soutenir les exploitations pourvoyeuses d’emplois sur nos territoires.