Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°503 rect.
14 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
C | Avis du Gouvernement |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. Stéphane DEMILLY, LEVI et KLINGER, Mmes BILLON et DUMONT, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes LÉTARD et GARRIAUD-MAYLAM et MM. CANÉVET, DÉTRAIGNE, LAMÉNIE et SOMON
ARTICLE 4
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Alinéa 5, dernière phrase
Remplacer le mot :
biocarburants
par le mot :
carburants
Objet
Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à corriger le mot « biocarburants » par le mot « carburants ».
En effet, les biocarburants sont des carburants de substitution obtenus à partir de la biomasse (matière première d’origine végétale, animale ou issue de déchets). Leur contenu biogénique est donc par définition de 100 %. Ils sont généralement incorporés dans les carburants d’origine fossile.
L’objectif de cet article est bien d’exclure les carburants dont le contenu biogénique est égal à 50 % au moins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.