En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FERNIQUE, DANTEC, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 31

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I. – Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’État accompagne et soutient la formation continue des conducteurs à l’éco-conduite tous les cinq ans.

II. – Après l’alinéa 2

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

....- La seconde phrase du premier alinéa du VI de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est complétée par les mots : « et soutiendra la formation continue des conducteurs de véhicules poids lourds en matière d’éco-conduite ».

Objet

Cet amendement du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires fait écho à la proposition SD-B1.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat qui vise à imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite.

L’objectif des 150 citoyens est d’imposer aux transporteurs un suivi régulier, allant jusqu’à tous les deux ans, de la formation des chauffeurs poids lourds à l’éco-conduite. A ce jour, les chauffeurs routiers ont l’obligation de se former à l’écoconduite tous les 5 ans en vertu du droit communautaire.

Le fait d’intégrer pleinement aux dispositifs de formation initiale et continue, l’éco-conduite, permet d’atteindre jusqu’à 15 % d’économie de carburant, ce qui équivaut à un gain en termes de réductions des émissions de CO2 de - 4,9 MtC02e.

La portée de cet amendement est également de s’assurer que l’Etat accompagne et soutient par des aides matérielles et financières la formation des conducteurs de poids lourds, qui fait partie intégrante de la transition écologique du secteur routier. Le principe d’une politique publique renforcée de soutien à cette formation est un signal positif envoyé au secteur routier, dont la transition énergétique est l’un des principaux leviers de la contribution du champ des transports à la lutte contre le changement climatique.