Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°48 rect.

14 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, BURGOA et CHARON, Mmes DEMAS, DEROMEDI, DUMONT, GARNIER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. GENET et MEURANT, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. ROJOUAN, SAURY, SAUTAREL et Henri LEROY


ARTICLE 15

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Alinéa 13, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, notamment la réduction des émissions de gaz à effets de serre

Objet

Cet amendement vise à préciser ce que recouvre la formule « relatives à l’environnement » en rappelant que l’une des premières priorités de la lutte contre le changement climatique réside en la réduction des émissions de gaz à effet de serre.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.