En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. CHEVROLLIER

ARTICLE 49 BIS E

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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le premier alinéa de l’article L. 151-38, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le règlement peut préconiser des orientations afin de limiter l’artificialisation des sols des voiries, notamment pour ce qui concerne la création des voies vertes, des cheminements piétons cyclistes et des usagers non motorisés, en favorisant des voies sentiers chemins non bitumés. »

Objet

La diminution du couvert végétal et l’imperméabilisation des surfaces entraînent une augmentation des apports pluviaux susceptibles d’aggraver les pics de crues et les inondations. Ils entraînent également la dégradation de la biodiversité et la diminution de l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol qui limite les possibilités de réapprovisionnement des nappes phréatiques et le pouvoir épurateur des sols.

Nombre des cheminements spécifiques créés pour les usages non motorisés, piétons ou autres, sont réalisés en voirie bitumée. Il est utile de préconiser que ces cheminements peuvent être réalisés en matériaux stabilisés tels que chemins sablés limitant les surfaces bitumées.  Les chemins de halage certaines voies vertes ne sont pas bitumées et offrent des conditions de circulation convenables aux usagers non motorisés.  De surcroît, ces aménagements sont d’un montant moins élevé.