Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°427 rect.

18 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme PONCET MONGE, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


ARTICLE 56

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Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La stratégie nationale mentionnée au premier alinéa reconnait que les peuples et populations autochtones jouent un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité. Elle inclut la participation des peuples et des populations autochtones dans la création, l’entretien, le maintien et la préservation des aires protégées visées par la stratégie nationale mentionnée au même alinéa. Celle-ci ne peut pas s'effectuer aux dépens des populations les plus vulnérables, y compris des peuples et populations autochtones, qui sont considérés comme des partenaires de premier plan.

Objet

Dans toutes les régions du monde vivent des peuples autochtones, qui détiennent, occupent ou utilisent 22% des terres de la planète, abritant près de 80% de la biodiversité dans le monde, selon l’UNESCO. Selon le même organisme, près de 370 à 500 millions de personnes dans le monde appartiendrait à un peuple autochtone ce qui représentent plus de la moitié de la diversité culturelle du monde. Ces peuples ont créé et parlent la majorité des quelque 7 000 langues vivantes au monde. N’échappant pas à la règle, la France abrite également de nombreux peuples autochtones répartis majoritairement dans les territoires d’Outre-Mer : les Ma’ohi en Polynésie française, les Kanaks en Nouvelle-Calédonie et, en Guyane, les Wayana, les Wayampi, les Lokono, les Teko, les Pahikweneh et les Ka’lina. La création d’aires protégées en vue de protéger la biodiversité, peut concerner leurs territoires et doivent donc toujours être gérées dans une logique de préservation de leurs droits et de leur culture. La participation de ces peuples, préalablement à la création d’une aire protégé, est donc primordial pour la garanti de leurs droits et de leur subsistance.

De même, de nombreuses études démontrent que les peuples autochtones comprennent et gèrent leur environnement mieux que quiconque. Ils ont développé une connaissance précieuse de leur territoire, ils sont les premiers experts de leurs espaces, et, lorsque les droits des peuples autochtones sur leurs territoires sont garantis, ils obtiennent des résultats de conservation de la nature au moins égaux, sinon meilleurs et à un coût moindre des programmes de préservation conventionnels. Il est donc absurde de ne pas compter sur le savoir et la participation des peuples et populations autochtones dans la création, le maintien, l’entretien et la préservation des aires protégés. 

Cet amendement vise donc à garantir la participation des peuples et populations autochtones dans la stratégie nationale de création d’aires protégés afin de mieux garantir leur droit, tout en renforçant les capacités de préservation de la biodiversité des aires protégés et de la stratégie nationale.