En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

Mme de MARCO, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le titre II du livre I^er du code de l’environnement, il est inséré un titre ainsi rédigé :

« Titre …

« Plan national de sensibilisation à la transition écologique

« Art. L. …. – Un plan national de sensibilisation à la transition écologique est élaboré par le ministre de la transition écologique, en coopération avec les ministères concernés, tous les cinq ans.

« Le plan comprend : 

« 1° Les objectifs nationaux et les orientations des politiques de sensibilisation à l’environnement ; 

« 2° L’inventaire des mesures de sensibilisation mises en œuvre ; 

« 3° Une évaluation de l’impact de ces mesures sur les différents publics ; 

« 4° L’énoncé des mesures de sensibilisation qui doivent être poursuivies et des mesures nouvelles à mettre en œuvre. »

Objet

Les dispositions actuelles du texte concernent uniquement l’éducation scolaire, ce qui est important mais pas suffisant. L'exposé des motifs du projet de loi annonce les objectifs suivants : " Par la sensibilisation à tous les âges de la vie et la sensibilisation à la transition écologique, ce texte va permettre aux Français de mieux comprendre les enjeux du changement climatique et d’y répondre" et "La loi entreprend de faire vivre au long de la vie la formation au développement durable.". Il est en effet nécessaire de prévoir la sensibilisation à l'environnement à tous les stades de la vie, et pas uniquement à l'école. C'est indispensable pour que l'ensemble des citoyens devienne partie prenante dans la transition écologique. 

La sensibilisation à la nature et à l’environnement permet à tout citoyen de (re)prendre conscience de son lien fondamental avec la nature. Elle l’incite à s’interroger, l’aide à comprendre et à mesurer les enjeux réels et les impacts de ses choix sur l’environnement.

Elle favorise ainsi la réflexion et l’action de chacun et de tous, en tant que citoyen comme en tant que professionnel, individuellement comme collectivement, à tous les âges de la vie.

C'est pourquoi cet amendement vise à prévoir un plan de sensibilisation à la transition écologique global et transversal, concernant non seulement l’Éducation Nationale mais aussi l'ensemble de la population française, dans un schéma systémique d'interactions, avec les établissements scolaires et supérieurs, avec les acteurs de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable, les acteurs de l’Education populaire, de l'enseignement agricole, les formations professionnelles, les consommateurs et familles, le monde des loisirs…

Il ne s’agit pas ici de gêner le développement des initiatives dans ce domaine mais au contraire de les encourager en prévoyant notamment de leur donner des moyens, gage d’efficacité. 

Ce plan permettra de mettre en place des mesures concrètes et opérationnelles, de façon pérenne, avec l'ensemble des acteurs concernés. Il pourra notamment favoriser des émissions de fiction et/ou documentaires, voire des campagnes de communication, en rapport avec la transition écologique. 

Cet amendement est une proposition de France Nature Environnement.