Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°374
8 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 69
Après l’article 69
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l'article L. 110-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° La protection des limites planétaires. »
Objet
Le dernier rapport sur l’état de l’environnement en France énonce “qu’outre le fait de constituer un cadre d’analyse novateur, l’approche inédite des limites planétaires correspond à la nécessité d’actualiser les informations environnementales en offrant aux citoyens et aux décideurs une compréhension plus globale de la situation nationale”.
Les activités humaines nous conduisent à atteindre les limites des phénomènes, cycles et écosystèmes appréhendés sous le concept de limites planétaires. Ce franchissement peut nous conduire vers un « point de basculement » caractérisé par un processus d'extinction irréversible d'espèces et par la généralisation de catastrophes climatiques nocives pour l'humanité.
Inclure la référence aux limites planétaires parmi les engagements à satisfaire au titre du développement durable a pour ambition d’inscrire ces nouvelles références au cœur de la politique environnementale française, comme le recommandent les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat.