En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. MENONVILLE, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CHASSEING, MÉDEVIELLE, DECOOL, WATTEBLED, BONNECARRÈRE, KERN, CAPUS, Jean-Michel ARNAUD et CHAUVET, Mme FÉRAT, MM. HINGRAY, LEVI et BASCHER, Mme GUILLOTIN et M. MALHURET

ARTICLE 32

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Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

et l'ensemble des départements

Objet

Il apparait évident que les modalités définitives de mise en place exigeront une consultation étroite avec les représentants des conseils régionaux et des conseils départementaux.