En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS, DANTEC, FERNIQUE, LABBÉ, SALMON

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 4

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Après l'alinéa 21

Insérer un trois alinéas ainsi rédigés :

« Section …

« Publicité sur les liaisons aériennes substituables par une alternative ferroviaire satisfaisante

« Art. L. 229-.... – À compter du 1^er janvier 2022, est interdite toute publicité portant sur des liaisons aériennes domestiques substituables par un trajet en train d’une durée inférieure à trois heures trente minutes. À compter de la même date, est interdite toute publicité portant sur des liaisons aériennes internationales au départ de Paris substituables par un trajet en train d’une durée inférieure à trois heures trente minutes. » ;

Objet

Cet amendement a pour objet de restreindre la publicité portant sur les liaisons aériennes substituables par un trajet en train d’une durée inférieure à trois heures trente minutes.

L’impact carbone d’un trajet en avion (285 g de CO₂ par kilomètre et par personne) est vingt fois plus important qu’un trajet en train (14 g de CO₂ par kilomètre et par personne). Si - bien sûr - certains trajets longue distance ne peuvent être substitués par le train, pour les courtes distances en revanche, rien ne justifie le recours à l’avion, si ce n’est un gain de temps très limité.

Cet impact en termes de gaz à effet de serre doit être limité de toute urgence et la publicité est un des leviers pour y parvenir. Cet amendement fait écho à la proposition SD-E2 de la Convention Citoyenne pour le Climat.