En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROJOUAN, GENET, PELLEVAT, COURTIAL, BURGOA et KAROUTCHI, Mme BELRHITI, M. VOGEL, Mmes RAIMOND-PAVERO, GARRIAUD-MAYLAM et GOSSELIN et MM. BRISSON, BOUCHET, CHARON, CHAIZE, LEFÈVRE, BOULOUX, BABARY et LAMÉNIE

ARTICLE 26 NONIES

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Alinéa 6

Après le mot :

stationnement

insérer les mots :

des communes de plus de 5 000 habitants

Objet

Cet amendement est un amendement de bon sens qui vise à ne pas pénaliser inutilement les communes rurales dans lesquelles cette mesure est plus coûteuse que bénéfique. En effet, actuellement dans les zones rurales, les bornes rechargeables ne sont déjà pas rentables pour la plupart des communes. L'installation, le coût d'entretien, et l'abonnement coûtent bien plus cher que ce que la borne apporte. Une telle inefficacité de la mesure dans les zones rurales s'explique par différents facteurs : pouvoir d'achat plus faible des ménages les coupant de fait du marché de l'automobile électrique, densité de population bien inférieure aux grandes villes rendant le surcoût des bornes très important et très handicapant.

Par ailleurs, cet amendement n'est point handicapant pour les ménages disposant de voitures électriques dans les zones rurales. En effet, dans des territoires très ruraux, les ménages disposent du matériel et de la place nécessaire pour recharger leur véhicule électrique chez eux, ce qui n'est pas le cas des urbains.

En tous points, exonérer les petites communes de cette obligation relève du bon sens. Cet article est parfaitement adapté pour les grandes villes denses où les ménages disposent du pouvoir d'achat suffisant pour disposer d'un véhicule électrique et rendre très rentables les bornes électriques. Dans les petites villes c'est l'exact opposé.