En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. MENONVILLE, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CHASSEING, MÉDEVIELLE, DECOOL, WATTEBLED et KERN, Mme FÉRAT, MM. CAPUS, Jean-Michel ARNAUD et BASCHER, Mme GUILLOTIN et M. MALHURET

ARTICLE 1ER

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Objet

Cet affichage environnemental ne sera sincère, fiable et véritablement utile à la lutte contre le changement climatique que s’il repose sur une méthodologie robuste et multi-critère, permettant au consommateur d’être éclairé sur les différentes externalités environnementales (émissions de GES, stockage de carbone, préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau, limitation des risques d’incendies et d’érosion, etc…) des produits qu’il consomme, à l’intérieur de leur catégorie et en fonction de la valeur nutritionnelle des produits (comparer une pièce de bœuf et un paquet de chips n'aurait, par exemple, aucun sens !).

La rédaction adoptée en commission va dans ce sens, sans aller assez loin dans la mention de cette nécessaire évaluation scientifique et prise en compte de l’ensemble des services environnementaux rendus par certains systèmes agricoles, tout particulièrement le stockage de carbone permis par l’élevage de ruminants.

Le présent amendement vise donc à renforcer la rédaction de cet alinéa, pour mieux cadrer l’expérimentation et la future méthodologie d’affichage définie par décret : pour véritablement les consommateurs vers une alimentation plus « durable », c’est bien la durabilité du système agricole dans son ensemble qui doit être évaluée scientifiquement !