Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

N°272 rect.

14 juin 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

MM. GOLD, BILHAC, CABANEL et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GUIOL, REQUIER et ROUX, Mme Maryse CARRÈRE, M. GUÉRINI et Mme GUILLOTIN


ARTICLE 16

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Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2241-12 est complété par les mots : « et propose, à ce titre, des actions concrètes » ;

Objet

Cet amendement renforce le rôle des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications afin qu’ils proposent des actions concrètes sur les mutations professionnelles liées aux filières et aux métiers de la transition écologique et énergétique en vue de nourrir les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.