En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGUET, Mme Valérie BOYER, MM. BURGOA et CADEC, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, CHATILLON, CUYPERS, DALLIER et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, MM. VOGEL et BASCHER, Mmes DEROCHE et DUMAS et M. DUPLOMB

ARTICLE 43 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 4 et 15

Remplacer les mots :

performance énergétique

par les mots :

performance, au sens de l’article L. 173-1-1,

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

performance énergétique, appréciée conformément au 1° de l’article L. 171-1

par les mots :

performance au sens de l’article L. 173-1-1

III. – Alinéa 10, seconde phrase

Après le mot :

énergétique

insérer les mots :

et climatique

IV. – Alinéas 17, 19, 20 et 21

Supprimer le mot :

énergétique

V. – Alinéas 26 à 28

Remplacer les mots :

performance énergétique du logement

par les mots :

performance du logement au sens de l’article L. 173-1-1

Objet

L’introduction des dispositions relatives au carnet d’information du logement dans la loi Climat-Résilience semble appropriée. Toutefois le texte, préparé antérieurement à l’élaboration de la présente loi, doit être adapté pour le recentrer de performance au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation plutôt que sur celle, plus restrictive, de performance énergétique du logement.

Sur la base de ce principe, les modifications proposées sont d’ordre rédactionnel.