En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGUET, Mme Valérie BOYER, MM. BURGOA et CADEC, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHARON, CHATILLON, CUYPERS, DALLIER et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, MM. Daniel LAURENT, PANUNZI et PIEDNOIR, Mme PROCACCIA, MM. SAUTAREL, VOGEL et BASCHER, Mmes DEROCHE, DUMAS et LAVARDE et M. DUPLOMB

ARTICLE 40

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Alinéa 5, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Ces travaux ne peuvent avoir pour effet d’accroître les émissions de gaz à effet de serre.

Objet

L’audit énergétique est appelé à jouer important dans la rénovation énergétique, notamment à travers ses propositions de travaux.

Or, dans son état actuel, l’audit énergétique peut proposer des travaux qui, bien que diminuant la consommation énergétique exprimée en énergie primaire, dégradent les émissions de gaz à effet de serre d’un logement.

Cet amendement vise à imposer que les propositions de travaux ne conduisent pas à un accroissement des émissions de gaz à effet de serre.