En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAZABONNE et LAUGIER, Mme SAINT-PÉ, MM. CIGOLOTTI, CHAUVET et HINGRAY et Mmes Nathalie DELATTRE et BILLON

ARTICLE 36

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

II. - Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

Objet

Cet amendement vise à retarder au 1er janvier 2023 l'entrée en vigueur du présent article. En effet, alors que la France vient de connaitre une crise sanitaire et économique sans précédent, il convient de retarder l'application de cet article afin que les secteurs économiques impactés puissent au mieux s'organiser avant l'entrée en vigueur de la mesure.

De plus, un tel délai permettrait de mesurer pleinement les conséquences de la mesure tant sur un plan économique qu'un plan environnemental.