Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2303
22 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Pascal MARTIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 62
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, seconde phrase
Après le mot :
établit
insérer les mots :
un inventaire des technologies ainsi que
Objet
Amendement visant à rétablir une mention insérée en séance à l’Assemblée nationale.