En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

AMENDEMENT

présenté par

M. Pascal MARTIN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 61

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Rédiger ainsi cet alinéa :

III. – Le présent article entre en vigueur le 1^er juillet 2023.

Objet

Amendement de coordination