En séance

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1465 de M. MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

Mme SCHILLINGER, MM. MARCHAND et LÉVRIER, Mme HAVET et M. RAMBAUD

ARTICLE 65

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 1465, alinéa 3

Remplacer les mots :

sont conformes

par les mots :

contribuent

Objet

Le présent sous-amendement vise à préciser que le futur PSN de la France contribuera aux objectifs du Pacte vert européen et de la stratégie de la ferme à la table.

En effet, il convient de clarifier que le PSN est un des outils de mise en œuvre du Pacte vert et de la stratégie de la ferme à la table, mais pas le seul.