Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2275
16 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. TABAROT
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 31 B
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
sept
par le mot :
huit
Objet
Correction rédactionnelle.