Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2271
16 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Pascal MARTIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 46
Supprimer les mots :
, dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article,
II. – Alinéa 47
Supprimer les mots :
, dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article,
Objet
Amendement rédactionnel.