Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
Direction de la Séance
N°2268
16 juin 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Pascal MARTIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 20 SEXIES
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I. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 165-2
par la référence :
L. 162-1
Objet
Amendement rédactionnel.